Protection des données

1. Limitation de responsabilité

Les contenus de ce site Internet ont été élaborés avec le plus grand soin possible. Le prestataire n’assume toutefois aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’exhaustivité et à l’actualité des contenus mis à disposition. L’utilisation des contenus du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Les articles dont l’auteur est nommément cité reflètent l’avis de ce dernier, et non nécessairement celui du prestataire. La simple utilisation du site Internet du prestataire n’entraîne aucun rapport contractuel entre l’utilisateur et le prestataire.

2. Liens externes

Ce site Internet comporte des connexions vers des sites Internet de tiers (« liens externes »). Ces sites relèvent de la responsabilité de l’opérateur respectif. Lors de la première connexion des liens externes, le prestataire a vérifié si les contenus tiers présentaient d’éventuelles violations de la loi. Aucune violation de la loi n’était identifiable à ce moment-là. Le prestataire n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, ni sur les contenus des sites reliés au sien par des liens. L’affichage de liens externes ne signifie pas que le prestataire s’approprie les contenus présentés derrière la référence ou le lien. Le prestataire n’est pas en mesure d’effectuer de contrôle permanent des liens externes sans avoir d’indications concrètes au sujet de violations de la loi. S’il devait avoir connaissance de violations de la loi, il supprimera toutefois les liens externes concernés dans les plus brefs délais.

3. Droits d’auteur et droits apparentés

Les contenus publiés sur ce site sont soumis aux droits d’auteur et droits apparentés allemands. Les contenus et droits de tiers y sont indiqués comme tels. Chaque utilisation non autorisée par les droits d’auteur et droits apparentés allemands requiert l’accord préalable écrit du prestataire ou du titulaire du droit respectif. Ceci vaut en particulier en cas de reproduction, traitement, traduction, mémorisation et diffusion des contenus dans des bases de données ou autres moyens et systèmes électroniques. La reproduction ou la diffusion illicite de certains contenus ou de pages entières n’est pas autorisée et peut être passible d’une peine. Seule la réalisation de copies et de téléchargements destinés à un usage personnel, privé et non commercial est autorisée.

La présentation de ce site Internet dans les frames d’un site tiers n’est permise qu’avec une autorisation écrite.

4. Protection des données

a) Collecte et traitement des données

Chaque accès à notre site et chaque consultation d’un fichier consigné dans le site font l’objet d’un rapport. Cette mémorisation sert à des fins internes liées au système et à des fins statistiques. Sont inscrits dans le rapport : le nom du fichier consulté, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises, le message indiquant que la consultation a réussi, le navigateur Internet et le nom du domaine ayant demandé à consulter le fichier.

Sont également inscrites dans le rapport les adresses IP de l’ordinateur ayant demandé à consulter le fichier.

Toutes autres données à caractère personnel ne sont saisies que si vous communiquez de vous-même ces indications, par exemple dans le cadre d’une demande de renseignements ou d’un enregistrement.

b) Utilisation et transmission de données à caractère personnel

Si vous avez mis à notre disposition des données à caractère personnel, nous n’utilisons ces dernières que pour répondre à vos demandes, traiter les contrats conclus avec vous et à des fins administratives techniques.

Vos données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers ou communiquées d’une manière générale que si cela est nécessaire pour la gestion du contrat – notamment pour la transmission de données de commande à des fournisseurs -, ou pour le règlement, ou encore si vous avez préalablement donné votre accord. Vous avez le droit de révoquer à tout moment une autorisation délivrée, avec effet dans l’avenir.

Les données à caractère personnel mémorisées seront supprimées si vous révoquez votre autorisation de les mémoriser, s’il n’est plus nécessaire de les connaître pour remplir le but recherché en les mémorisant ou si leur mémorisation est illicite pour d’autres raisons légales.

c) Droit d’information

Sur demande écrite, nous vous informerons volontiers sur les données mémorisées concernant votre personne.

d) Note relative à la sécurité

Nous nous efforçons de mémoriser vos données à caractère personnel en recourant à toutes les possibilités techniques et organisationnelles de telle sorte qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers. Nous ne pouvons garantir la sécurité intégrale des données lors de la communication électronique de sorte que nous vous recommandons d’utiliser la voie postale pour la transmission d’informations confidentielles.

5. Autres conditions d’utilisation

Si des conditions particulières concernant certaines utilisations de ce site devaient déroger aux rubriques 1 à 4 mentionnées précédemment, ceci est signalé expressément au point correspondant. S’appliquent alors dans chaque cas respectif les conditions d’utilisation particulières.

L’utilisation par des tiers des coordonnées publiées dans le cadre de l’affichage du responsable du contenu du site ou d’indications similaires (adresses postales, numéros de téléphone et de fax et adresses électroniques) dans le but de transmettre des informations n’ayant pas été expressément demandées n’est pas autorisé.

6. Google Analytics

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