CGV

Conditions de vente et de livraison

de la société Staatliche Porzellan-Manufaktur Nymphenburg A. Bäuml-GmbH & Co. KG

1. Toutes nos offres, livraisons, prestations et tous nos contrats de vente sont exclusivement soumis aux conditions de vente et de livraison ci-dessous.
2. Toutes les indications figurant dans les prospectus, annonces et autres supports publicitaires ne donnent qu’une image approximative du produit fini. Lorsque nous soumettons à un client une offre spécialement faite pour lui, nous nous y tenons pendant une période de six semaines à compter de la date de l’offre.
3. L’acceptation d’une commande requiert une confirmation explicite de notre part ou de la part de notre représentant ayant pouvoir de conclure des contrats ; cette confirmation peut être délivrée sous forme écrite, par fax ou sous forme électronique.

4. Prix

   1. Livraison à l’intérieur de l’EEE
      Tous les prix € s’entendent départ manufacture et TVA incluse. Les coûts d’emballage, de transport, d’assurance et de douane sont à la charge du client. Sauf stipulation contraire, la liste des prix € en vigueur est celle publiée par nos soins au moment où le contrat de vente est conclu. Si la commande ne peut être exécutée qu’au terme de plus de 12 mois après son acceptation, nous sommes en droit d’appliquer les prix catalogue alors en vigueur. Nous informerons le client de la modification des prix avant la livraison. Dans le cas où la hausse du prix d’une commande est supérieure à 5 %, le client est en droit de résilier le contrat de vente sous 2 semaines après réception de la notification.
   2. Livraison à l’extérieur de l’EEE (sauf Etats Unis)
      Tous les prix € s’entendent départ manufacture et TVA incluse. Les coûts d’emballage, de transport, d’assurance, de douane et d’éventuels frais de gestion (exportation compliquée) sont à la charge du client. Sauf stipulation contraire, la liste des prix € en vigueur est celle publiée par nos soins au moment où le contrat de vente est conclu. Si la commande ne peut être exécutée qu’au terme de plus de 12 mois après son acceptation, nous sommes en droit d’appliquer les prix catalogue alors en vigueur. Nous informerons le client de la modification des prix avant la livraison. Dans le cas où la hausse du prix d’une commande est supérieure à 5 %, le client est en droit de résilier le contrat de vente sous 2 semaines après réception de la notification.
   3. Livraison aux Etats Unis
      Tous les prix US$ s’entendent emballage, assurance, transport et douane inclus. Sauf stipulation contraire, la liste des prix US$ en vigueur est celle publiée par nos soins au moment où le contrat de vente est conclu. Si la commande ne peut être exécutée qu’au terme de plus de 12 mois après son acceptation, nous sommes en droit d’appliquer les prix catalogue alors en vigueur. Nous informerons le client de la modification des prix avant la livraison. Dans le cas où la hausse du prix d’une commande est supérieure à 5 %, le client est en droit de résilier le contrat de vente sous 2 semaines après réception de la notification.
5. A la conclusion du contrat, nous demandons un acompte d’un montant de 30 % de la valeur de la commande. La réception de l’acompte est la condition préalable à l’exécution de la commande. Nous sommes en droit de résilier le contrat de vente si nous n’avons pas reçu l’acompte sous 4 semaines après la conclusion du contrat. Tous les paiements sont dus sans escompte, immédiatement après émission de la facture.
6. Nos produits sont fabriqués exclusivement à la main, selon des procédés traditionnels. C’est pourquoi nous ne pouvons pas promettre de délais de livraison fermes. Si nous indiquons une date précise pour une livraison particulière, nous informerons le client sans délai dès qu’il s’avérera qu’il y aura un retard de plus de 6 semaines. Le client est alors en droit de nous fixer, sous forme écrite, par fax ou sous forme électronique, un délai supplémentaire de 6 semaines minimum après le délai de livraison défini initialement ; passé ce nouveau délai, il peut refuser la livraison retardée.

7. Transport

   1. Livraison à l’intérieur de l’EEE
      Le client assume les risques du transport. Nous concluons en son nom une assurance contre la casse moyennant une redevance particulière si le client ne le refuse pas explicitement. Cette redevance est actuellement de 1,5 % du prix de vente brut en magasin. Le client doit contrôler immédiatement la marchandise et signaler sans délai toutes les dégradations à l’assureur ou à nous-mêmes. En cas de dégradations, la marchandise devra être conservée jusqu’au règlement intégral et nous être retournée le cas échéant.
   2. Livraison à l’extérieur de l’EEE (sauf Etats Unis)
      Le client assume les risques du transport. Nous concluons en son nom une assurance contre la casse moyennant une redevance particulière si le client ne le refuse pas explicitement. Cette redevance est actuellement de 3 % du prix de vente brut en magasin. Le client doit contrôler immédiatement la marchandise et signaler sans délai toutes les dégradations à l’assureur ou à nous-mêmes. En cas de dégradations, la marchandise devra être conservée jusqu’au règlement intégral et nous être retournée le cas échéant.
   3. Livraison aux Etats Unis
      La Porzellan Manufaktur Nymphenburg assume les risques du transport. Le client doit contrôler immédiatement la marchandise et signaler sans délai toutes les dégradations à l’assureur ou à nous-mêmes. En cas de dégradations, la marchandise devra être conservée jusqu’au règlement intégral et nous être retournée le cas échéant.
8. Chacun de nos produits est fabriqué à la main et constitue une pièce unique. Les différences et variations minimes par rapport aux modèles, motifs ou reproductions dans des prospectus et supports publicitaires sont l’expression de la création artistique individuelle et sont intentionnelles. Nous ne pouvons pas donner de garantie, notamment quant à une propriété particulière ou à la longévité de la marchandise.
9. La marchandise livrée à un client reste notre propriété jusqu’au règlement de toutes les créances qui nous sont dues par ce dernier à quelque titre juridique que ce soit (marchandise réservée). L’acheteur n’est pas autorisé à disposer de la marchandise réservée, ni à la mettre en gage ou à en transférer la propriété à titre de sûreté. S’il prend toutefois une disposition sur la marchandise réservée, il nous cède dès à présent, dans leur intégralité, toutes les créances qui en résultent, à titre de garantie. En cas de tentatives de saisie, l’acheteur est tenu de signaler que la marchandise est notre propriété et de nous informer sans délai des saisies ou de toute autre mise en danger de nos droits. Il est responsable envers nous des coûts de la réalisation de notre réserve de propriété. Nous débloquons la marchandise réservée sur la demande du client dès lors que la valeur de nos sûretés dépasse les créances à garantir de plus de 20 %.
10. Le droit d’auteur attaché à un grand nombre de nos produits nous revient ou revient à l’artiste qui les a créés. Dans ce cas, il n’est pas permis de traiter le produit, de le modifier, de le dénaturer ou de le reproduire à des fins autres que privées et autres fins personnelles sans l’accord du titulaire du droit d’auteur. Dans certains cas, il convient de respecter les droits sur les modèles d’utilité et les modèles à but esthétique. Sur demande, nous nous tenons à disposition pour fournir de plus amples renseignements.
11. Le client ne peut compenser une dette par des créances en contrepartie ou exercer un droit de rétention à notre encontre que si la créance en contrepartie est constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou qu’elle est incontestée.
12. Le lieu d’exécution et le tribunal compétent est Munich. Le droit allemand s’applique, à l’exception des dispositions du Droit Privé International et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (droit de la vente des Nations Unies).

Septembre 2008