CGV

Conditions de vente et de livraison

de la société Staatliche Porzellan-Manufaktur Nymphenburg A. Bäuml-GmbH & Co. KG

1. Toutes nos offres, livraisons, prestations et tous nos contrats de vente sont exclusivement soumis aux conditions de vente et de livraison ci-dessous.
2. Toutes les indications figurant dans les prospectus, les annonces, sur la boutique en ligne et sur d’autres supports publicitaires ne donnent qu’une idée approximative du produit fini. Lorsque nous soumettons à un client une offre spécialement conçue pour lui, nous la maintenons pendant une période de six semaines à compter de la date de l’offre.
3. L’acceptation d’une commande requiert une confirmation explicite de notre part ou de la part de notre représentant habilité à conclure des contrats ; cette confirmation peut être délivrée par écrit, fax ou e-mail. Notre boutique en ligne traite les commandes (uniquement depuis l’UE) dont le montant n’excède pas 20 000 €. Toutes les commandes passées en ligne nécessitent notre acceptation. Nous sommes libres de refuser toute commande sans engager notre responsabilité.

4. Prix et expédition

   1. Livraison à l’intérieur de l’UE :
      Tous les prix en euros s’entendent départ manufacture et TVA en vigueur incluse. Les coûts d’emballage, de transport, d’assurance et de douane sont à la charge du client. Pour les commandes passées en ligne, un forfait d’emballage, de transport et d’assurance est facturé. Sauf stipulation contraire, la liste des prix en euros en vigueur est celle publiée par nos soins au moment où le contrat de vente est conclu. Si la commande ne peut être exécutée qu’au terme de plus de 12 mois après son acceptation, nous sommes en droit d’appliquer les prix catalogue alors en vigueur. Nous informerons le client de la modification des prix avant la livraison. Dans le cas où la hausse du prix d’une commande est supérieure à 5 %, le client a le droit de résilier le contrat de vente dans les 2 semaines suivant la réception de la notification.
   2. Livraison hors de l’UE (sauf États-Unis) :
      Tous les prix en euros s’entendent départ manufacture et TVA en vigueur incluse. Les coûts d’emballage, de transport, d’assurance, de douane et les éventuels frais de gestion (exportation compliquée) sont à la charge du client. Sauf stipulation contraire, la liste des prix en euros en vigueur est celle publiée par nos soins au moment où le contrat de vente est conclu. Si la commande ne peut être exécutée qu’au terme de plus de 12 mois après son acceptation, nous sommes en droit d’appliquer les prix catalogue alors en vigueur. Nous informerons le client de la modification des prix avant la livraison. Dans le cas où la hausse du prix d’une commande est supérieure à 5 %, le client a le droit de résilier le contrat de vente dans les 2 semaines suivant la réception de la notification.
   3. Livraison aux États Unis :
      Tous les prix en dollars US s’entendent emballage, assurance, transport et douane inclus. Sauf stipulation contraire, la liste des prix en dollars US en vigueur est celle publiée par nos soins au moment où le contrat de vente est conclu. Si la commande ne peut être exécutée qu’au terme de plus de 12 mois après son acceptation, nous sommes en droit d’appliquer les prix catalogue alors en vigueur. Nous informerons le client de la modification des prix avant la livraison. Dans le cas où la hausse du prix d’une commande est supérieure à 5 %, le client a le droit de résilier le contrat de vente dans les 2 semaines suivant la réception de la notification.
5. À la conclusion du contrat, nous demandons un acompte d’un montant de 30 % de la valeur de la commande. La réception de l’acompte est la condition préalable à l’exécution de la commande. Nous sommes en droit de résilier le contrat de vente si nous n’avons pas reçu l’acompte dans les 4 semaines suivant la conclusion du contrat. Tous les paiements sont dus sans escompte, immédiatement après émission de la facture. Pour les commandes en ligne, le paiement du montant total est valable au moment de la commande avec les possibilités de paiement qui y sont proposées.
6. Nos produits sont fabriqués exclusivement à la main, selon des procédés traditionnels. C’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir des délais de livraison fermes. Si nous indiquons une date précise pour une livraison particulière, nous avertirons immédiatement le client en cas de retard avéré de plus de 6 semaines. Le client a alors le droit de nous fixer par écrit (fax ou e-mail) un délai supplémentaire de 6 semaines minimum après le délai de livraison initialement défini ; passé ce nouveau délai, il peut refuser la livraison retardée.

7. Transport

   1. Livraison à l’intérieur de l’UE :
      Le client assume les risques du transport. Nous concluons en son nom une assurance contre la casse moyennant une certaine participation, dans la mesure où le client ne le refuse pas explicitement. Cette participation est actuellement de 1,5 % du prix de vente brut en magasin pour les livraisons à l’intérieur de l’UE. Les commandes en ligne sont assurées par la manufacture. À la livraison, le client doit contrôler immédiatement la marchandise et signaler sans délai toute casse éventuelle. Les morceaux de porcelaine brisés devront être conservés jusqu’au règlement intégral et nous être retournés le cas échéant.
   2. Hors de l’UE (sauf États-Unis) :
      Le client assume les risques du transport. Nous concluons en son nom une assurance contre la casse moyennant une certaine participation, dans la mesure où le client ne le refuse pas explicitement. Cette participation est actuellement de 3 % du prix de vente brut en magasin pour les livraisons hors de l’UE (sauf États-Unis). À la livraison, le client doit contrôler immédiatement la marchandise et signaler sans délai toute casse éventuelle. Les morceaux de porcelaine brisés devront être conservés jusqu’au règlement intégral et nous être retournés le cas échéant.
   3. Livraison aux États Unis :
      La Manufacture de Porcelaine de Nymphenburg assume les risques du transport. À la livraison, le client doit contrôler immédiatement la marchandise et signaler sans délai toute casse éventuelle. Les morceaux de porcelaine brisés devront être conservés jusqu’au règlement intégral et nous être retournés le cas échéant.
8. Chacun de nos produits est fabriqué à la main et constitue une pièce unique. Les différences et variations minimes par rapport aux modèles, motifs ou reproductions dans des prospectus et supports publicitaires sont l’expression de la création artistique individuelle et sont intentionnelles. Nous ne pouvons pas donner de garantie, notamment quant à une propriété particulière ou à la longévité de la marchandise.
9. Droit de retour en cas d’achat sur la boutique en ligne
   Vous pouvez nous retourner la marchandise reçue dans un délai de deux semaines sans justification de votre part. Le délai court après réception des instructions de retour par écrit (lettre, fax, e-mail), mais pas avant la remise de la marchandise au destinataire. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer à temps la marchandise ou la demande de reprise à l’adresse suivante :
   Porzellan Manufaktur Nymphenburg, Nördliches Schlossrondell 8, 80639 Munich, Allemagne
   Le renvoi de la marchandise s’effectue à nos frais et risques.
   
   Conséquences d’un retour de marchandise :
   En cas de retour effectif, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les avantages éventuellement perçus tels que les intérêts doivent être remboursés. En cas de détérioration de la marchandise, un remboursement peut être exigé. Ceci ne s’applique pas si la détérioration de la marchandise est uniquement liée à sa vérification, telle qu’elle aurait pu s’effectuer en cas d’achat en magasin. Par ailleurs, vous pouvez échapper à l’obligation de dédommagement en cas de détérioration résultant de la mise en service conforme aux spécifications, en ne traitant pas la marchandise comme votre propriété et en évitant toute action qui pourrait affecter sa valeur. Les obligations de remboursement des paiements doivent être satisfaites dans un délai de 30 jours. Le délai court, pour vous, à l’envoi de la marchandise ou de la demande de reprise et, pour nous, à sa réception.
   
   Exclusion de la rétractation :
   Le droit de retour ne s’applique pas aux marchandises qui sont fabriquées selon les spécifications du client (par ex. avec ses initiales) ou si vous êtes chef d’entreprise et que vous agissez dans le cadre de votre activité professionnelle.
10. La marchandise livrée à un client reste notre propriété jusqu’au règlement de toutes les créances à note encontre à quelque titre juridique que ce soit (marchandise réservée). L’acheteur n’est pas autorisé à disposer de la marchandise réservée, ni à la mettre en gage ou à en transférer la propriété à titre de sûreté. S’il prend toutefois une disposition sur la marchandise réservée, il nous cède dès lors, dans leur intégralité, toutes les créances qui en résultent, à titre de garantie. En cas de tentatives de saisie, l’acheteur est tenu de signaler que la marchandise est notre propriété et de nous informer immédiatement des saisies ou de toute autre mise en danger de nos droits. Il est responsable envers nous des coûts de la réalisation de notre réserve de propriété. Nous débloquons la marchandise réservée sur demande du client, dès lors que la valeur de nos sûretés dépasse les créances à garantir de plus de 20 %.
11. Le droit d’auteur attaché à un grand nombre de nos produits nous revient ou revient à l’artiste qui les a créés. Dans ce cas, il est interdit de traiter le produit, de le modifier, de le dénaturer ou de le reproduire à des fins autres que privées et autres fins personnelles sans l’accord du titulaire du droit d’auteur. Dans certains cas, il convient de respecter les droits sur les modèles d’utilité et d’agrément. Nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples informations à ce sujet.
12. Le client ne peut compenser une dette par des créances en contrepartie ou exercer un droit de rétention à notre encontre que si la créance en contrepartie est constatée judiciairement ou qu’elle est incontestée.
13. Le lieu d’exécution et le tribunal compétent se trouvent à Munich. Le droit allemand s’applique, à l’exception des dispositions du droit privé international et des dispositions de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (droit de la vente des Nations unies).

Version : mai 2010